Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site marchand www.amxclothing.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l’« Internaute »).
Il est édité par la société A.M.X. SASU (ci-après dénommée « A.M.X Clothing »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 77 avenue Jean Mermoz 93120 La Courneuve.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro 822 203 253.
N° de TVA intracommunautaire : FR69 822 203 253
Tél. : 01 48 37 99 99
E-mail : contact@amx-clothing.com
Le Site permet à A.M.X Clothing de proposer à la vente des produits textiles et des accessoires des marques William de Faye, Assuili, C&Jo, Le Jardin du Lin et Secret du Lin (ci-après dénommés les « Produits ») aux Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés les « Clients »).
Pour les besoins des présentes, il est convenu que le Client et A.M.X Clothing seront dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elles ne s’appliquent pas au Royaume-Uni, où le Site ne livre pas.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site emporte l’adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
A.M.X. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente par la publication d’une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 - PRODUITS & PRIX
2.1. PRODUITS
Seuls sont proposés à la vente les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les offres de Produits sont limitées à la France métropolitaine et aux pays membres de l’Union européenne.
Les offres de Produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
2.2. PRIX
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, descriptions et prix ; des erreurs peuvent toutefois subsister.
Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix exact ou de l’annuler.
Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera annulée.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), pour les pays de l’Union européenne.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée est celle en vigueur en France.
ARTICLE 3 - COMMANDES
3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment, le Client peut :
-
Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir le détail de chacun d’eux en cliquant sur l’icône du panier « Voir le panier »
-
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
-
Finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés afin de créer son compte client et compléter avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Le Client indique notamment, dans le formulaire mis à sa disposition, les informations nécessaires à son identification, dont son adresse e-mail et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel), qui lui permettront ultérieurement de s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier, après avoir cliqué sur « Paiement », en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
Le Client reconnaît que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
La communication des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, une fois l’ensemble des informations demandées renseignées, et préalablement au paiement, le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente, ce qu’il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la confirmation du panier vaut signature électronique.
Cette signature a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve du caractère complet de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.
Dès la validation de sa commande, le Client devient Acheteur.
Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par PayPal ou au moyen des autres modes de paiement proposés lors de la validation de la commande, selon le pays de livraison.
Si le Client souhaite régler sa commande par carte bancaire, il doit communiquer le numéro de sa carte ainsi que, selon le type de carte utilisée, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel.
3.3. PAIEMENT
Le prix dû par l’Acheteur correspond au montant indiqué sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Le débit est effectué au moment de la commande.
Tout produit manquant donnera lieu à un remboursement automatique.
Il est précisé qu’en optant pour un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire de services de paiement.
Le serveur et la page de paiement sont protégés par un chiffrement TLS et par le protocole 3D Secure afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données relatives aux moyens de paiement et de garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent par A.M.X Clothing.
3.4. CODES DE RÉDUCTION
Codes de réduction liés au compte utilisateur : des codes de réduction peuvent être proposés à tout moment aux titulaires d’un compte.
Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour des achats effectués au moyen du compte pour lequel le code de réduction a été proposé et enregistré.
Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables à tout ou partie des achats effectués sur le Site peuvent être proposés à tout moment.
3.5. CARTES CADEAUX
Les Cartes Cadeaux ne sont valables que pour une durée limitée et doivent être utilisées avant la date indiquée dans l’e-mail ou sur la Carte.
Il est conseillé de vérifier votre carte afin de connaître sa date d’expiration.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de perte des cartes cadeaux.
Nous envoyons votre carte cadeau soit dès l’autorisation du paiement, soit à la date de livraison programmée (si elle est postérieure).
Nous ne saurions être tenus responsables des retards, quelle qu’en soit la cause.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail et de l’adresse postale du bénéficiaire du bon. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où la Carte Cadeau serait utilisée par un tiers autre que le bénéficiaire du bon, lorsque l’adresse e-mail ou l’adresse postale du bénéficiaire était erronée.
En outre, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte des cartes cadeaux ou de leur utilisation par un tiers autre que le bénéficiaire, postérieurement à leur réception. Assurez-vous que le bénéficiaire a bien reçu les cartes.
La conservation des cartes relève de la responsabilité du bénéficiaire.
Les cartes cadeaux sont susceptibles d’être bloquées par des filtres anti-spam ; il appartient alors au bénéficiaire de vérifier ses filtres anti-spam. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où la carte cadeau n’aurait pas été délivrée à l’adresse e-mail du bénéficiaire en raison de filtres anti-spam, d’un pare-feu, de la capacité maximale de sa boîte de réception ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté.
Les remboursements sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé initialement (à savoir carte cadeau, carte de crédit ou de débit, ou une combinaison des deux).
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions.
3.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À l’issue du paiement, un récapitulatif de la commande est adressé à l’Acheteur par e-mail, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document, qui vaut accusé de réception, contient l’ensemble des éléments constitutifs du contrat conclu entre les Parties.
ARTICLE 4 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, l’Acheteur vérifie la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie relative à la livraison (notamment : Produits manquants ou endommagés, colis abîmés) doit être signalée dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de quatorze jours suivant la réception des Produits sera jugée irrecevable, et la responsabilité d’A.M.X. Clothing ne pourra être engagée.
A.M.X. Clothing se réserve le droit de demander à l’Acheteur de retourner le Produit non conforme ou endommagé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, A.M.X. Clothing pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du ou des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si la carte de paiement utilisée lors de l’achat a expiré, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire ; dans ce cas, les coordonnées bancaires (RIB) de l’Acheteur lui seront demandées.
L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- En complétant le formulaire de rétractation figurant en bas de page (Annexe : formulaire de rétractation). Si l’Acheteur opte pour cette solution, A.M.X. lui adressera sans délai, par e-mail, un accusé de réception de la rétractation.
- Par courrier adressé à : A.M.X. SASU - 77 Avenue Jean Mermoz, 93120, La Courneuve, France.
A.M.X. SASU
77 Avenue Jean Mermoz
93120, La Courneuve, France
Dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur ne saurait être engagée au titre de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du ou des Produits à ses attentes.
Si les conditions susvisées sont remplies, A.M.X. Clothing remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par l’Acheteur, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par A.M.X. Clothing), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où A.M.X. Clothing a été informée de la décision de rétractation de l’Acheteur.
A.M.X. Clothing peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits retournés.
A.M.X. Clothing procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Acheteur.
ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, sous réserve d’un usage normal et du respect des conseils d’entretien.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à l’adresse contact@amx-clothing.com.
ARTICLE 7 - RETOURS
Les retours comprennent les demandes d’échange, d’avoir et/ou de remboursement.
Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour formuler une demande de retour.
Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés et non portés peuvent faire l’objet d’un retour.
Nous vous invitons à écrire à contact@amx-clothing.com (objet : Demande de retour & échange) afin que notre Service Après-Vente puisse vous contacter par e-mail ou par téléphone et vous indiquer les modalités de retour de votre commande.
Tout retour doit être expédié à l’adresse indiquée ci-dessous :
A.M.X. SASU
77 Avenue Jean Mermoz
93120, La Courneuve, France
Si, au moment de la demande d’échange, le ou les Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), A.M.X. s’engage à rembourser le prix d’achat ou à émettre un avoir du même montant dans un délai de quinze jours à compter de la réception du ou des Produit(s).
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. FORCE MAJEURE
La responsabilité d’A.M.X. ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat, si cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’une période d’interruption d’un mois pour cause de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations réciproques.
8.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des accords intervenus entre les Parties.
8.3. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à en constituer une copie fidèle et durable.
8.4. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre A.M.X. Clothing et l’Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. A.M.X. Clothing s’engage néanmoins à rechercher une solution amiable préalablement à toute action en justice.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
A.M.X.
77 Avenue Jean Mermoz
93120, La Courneuve, France
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.